Les aides pour l’installation de panneaux solaires

janvier 30, 2024

Aujourd’hui, on vous éclaire sur les aides dont vous pouvez bénéficier pour installer vos panneaux solaires photovoltaïques en France en 2023. Focus particulier sur deux aides notables : la prime à l’investissement et la TVA réduite.

Résumé

♦  Les panneaux solaires seuls ne permettent pas de baisser sa production énergétique mais de changer de mode d’approvisionnement énergétique. Pour cette raison, ils ne sont pas éligibles à la prime RENOV, aux CEE (certificats d’énergie) ou au PTZ (prêt à taux zéro).

♦  La TVA à taux réduit (10%) d’applique pour les installations dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc.

♦  La prime à l’invertissement, uniquement éligible pour les installations d’autoconsommation avec revente du surplus dont la puissance est inférieure ou égale à 100kWc, dépend de la puissance de l’installation. Elle est révisée tous les trimestres.

Sommaire

  1. Prime RENOV, CEE et PTZ
  2. TVA à taux réduit : Un Allègement Fiscal Bienvenu
  3. Prime à l’investissement : Un Coup de Pouce Financier
  4. Conclusion

Prime RENOV, CEE et PTZ

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Une Inéligibilité Notable

Les CEE visent à réduire significativement la consommation d’énergie des foyers français. Bien que les panneaux solaires photovoltaïques permettent de produire de l’énergie verte, ils ne réduisent pas directement la consommation énergétique du foyer, ce qui explique leur non-éligibilité à cette aide.

MaPrimeRénov’ : L’Exclusion des Panneaux Photovoltaïques

Concernant MaPrimeRénov’, l’accent est mis sur les travaux qui améliorent directement la performance énergétique de l’habitation. Les panneaux solaires photovoltaïques, bien qu’ils produisent de l’énergie propre, ne sont pas reconnus pour améliorer l’efficacité énergétique de la maison et sont donc exclus de cette prime.

L’Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) : Une Aide Ciblée

L’Éco-PTZ vise également l’amélioration de l’efficacité énergétique d’un logement. Ainsi, le financement à taux zéro est accessible uniquement pour les travaux qui ont un impact direct et significatif sur la réduction de la consommation d’énergie du logement.

Une Lueur d’Espoir avec le Solaire Thermique

Il est toutefois crucial de noter que certains systèmes solaires, notamment ceux dédiés à la production d’eau chaude et au chauffage solaire, peuvent être éligibles à certaines de ces aides. Les systèmes solaires thermiques, qui contribuent directement à réduire la consommation énergétique de votre habitation, peuvent ainsi vous ouvrir droit à des aides et des crédits d’impôts spécifiques.

Prime à l’Investissement : Un Coup de Pouce Financier

Afin de favoriser l’autoconsommation d’électricité produite par des installations solaires, la prime à l’investissement offre un soutien financier non négligeable aux particuliers et aux professionnels.

  • Éligibilité : Cette prime est destinée aux installations d’autoconsommation avec revente du surplus dont la puissance crête est inférieure ou égale à 100kWc.
  • Montant : Le montant de la prime dépend de la puissance de l’installation.
  • Comment en bénéficier ? Lors de la première facturation (un an après la mise en service) du client auprès d’EDF OA du rachat de son surplus d’électricité, le client bénéficie automatiquement de la prime grâce aux informations fournies lors de sa demande de raccordement auprès d’ENEDIS. De plus, l’installation doit être réalisée par un professionnel certifié RGE, qui s’occupera pour vous de la demande de raccordement.
  • Modalités de versement : Le versement est effectué en une fois dans son intégralité pour les installations inférieures ou égales à 9kWc dans un délai de 30 jours après la facturation. Pour les installations supérieures à 9kWc, 80% de la prime est versée la première année, le solde est réparti sur les quatre années suivantes.

Conclusion

Investir dans les panneaux solaires photovoltaïques devient ainsi plus abordable grâce aux aides financières proposées par l’État français. La prime à l’investissement et la TVA à taux réduit offrent des allègements financiers non négligeables qui rendent l’énergie solaire accessible à un plus grand nombre de ménages et d’entreprises.

Chez Suneo Énergie, nous vous accompagnons à chaque étape de votre projet solaire, du devis à l’installation, en vous aidant à naviguer au travers des différentes aides et incitations financières disponibles. Contactez-nous dès aujourd’hui et ensemble, faisons rayonner votre projet solaire.

Pour plus d’informations:

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-installation-photovoltaiques

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